- convention de complaisance
- фиктивный договор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Convention nationale — C est dans la salle du Manège des Tuileries que se réunit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793. Elle s installe ensuite dans l ancienne salle des Machines du palais des Tuileries, vaste local au rez de chaussée utilisé pour des spectacles… … Wikipédia en Français
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction — CITES Logo de la CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction Dépôt Gouvernement de la Confédération suisse … Wikipédia en Français
Georges Jacques Danton — Pour les articles homonymes, voir Georges Danton (homonymie). Georges Jacques Danton … Wikipédia en Français
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
TACITE — L’œuvre de Tacite pose aux lecteurs modernes, aux savants, aux lettrés, de nombreux problèmes. Certes, tous s’accordent à en reconnaître l’extrême beauté littéraire. Tacite apparaît bien comme «le plus grand peintre de l’Antiquité»; mais on lui… … Encyclopédie Universelle
acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Apologie de la pédophilie — L apologie de la pédophilie est l ensemble des actions entreprises par certains groupes de personnes, ou par des individus isolés, ayant visé à faire accepter socialement la pédophilie. Elle s est principalement développée à l époque dite de la… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français